J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12643

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer


NOR : ECOI0100397A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer de Malavillers (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.